Quel est le taux de TVA pour un jardinier ?
Vous décidez de mener quelques travaux chez vous et bien évidemment l’entretien de votre jardin en fait partie. La question est de savoir quel taux de TVA s’applique à ces travaux de jardinage. La loi en vigueur stipule bien des choses qu’il est important de savoir.
Plan de l'article
Taux normal de TVA pour un jardinier
Relativement à ce que pense beaucoup de personnes, la TVA ne s’applique pas au jardinage comme dans d’autres secteurs. Lorsqu’une demeure a subi des améliorations et des changements en vue de paraître neuve, au cours des deux dernières années, les travaux effectués en son sein sont soumis à un taux normal de TVA de 20 %. Le taux normal de TVA affecte :
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- les travaux de nettoyage, d’aménagement, d’entretien d’espaces verts (jardinage),
- la livraison d’appareils électroménagers et
- l’achat de gros équipements.
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De ce fait, que ce soit vous qui alliez acheter les matériaux nécessaires ou le jardinier en charge des travaux, sachez que vous aurez à payer 20 % de taxe.
Taux réduit de TVA d’un jardinier
Si votre local est achevé depuis plus 2 ans sans travaux à son actif, vous bénéficierez du taux réduit de TVA de 10%. Ce taux concerne tous les travaux sauf ceux qui ont une envergure d’amélioration de qualité énergétique. Sont concernés les appartements, maisons individuelles et les dépendant usuelles. Dans le cas des immeubles collectifs, ce sont les espaces communs et privés qui sont compris. Toutefois, le taux réduit de TVA concerne uniquement les travaux et équipements facturés par une entreprise ou un particulier. Si vous prenez en charge l’achat des matériaux et équipements et les remettez à l’entreprise ou au particulier le taux normal de TVA de 20 % s’applique et ce n’est que la prestation de pose qui jouit du taux réduit de TVA. Vous savez maintenant comment mener à bien vos démarches pour profiter du taux réduit de TVA pour vos travaux de jardinage.
Ainsi, il est évident que le taux réduit de TVA ne s’applique pas tout seul. En effet, vous devez nécessairement donner à votre jardinier, une attestation avant la facturation qui atteste de l’application et du respect de ce taux. Pour des travaux de jardinage c’est l’attestation simplifiée N°1301-SD qui s’utilise. Elle couvre des travaux qui n’ont aucun rapport avec des éléments de gros œuvre et ne dépasse pas cinq des six éléments de second œuvre.
En dessous d’un montant de 300 euros, l’attestation peut ne pas être établie. Sur la facture n’apparaît que le nom, l’adresse du client, l’immeuble ayant subi les travaux, nature des travaux avec en mention que l’immeuble est achevé depuis 2 ans.
Exonération de TVA pour certains travaux de jardinage
Il existe une autre possibilité d’allègement fiscal pour les travaux de jardinage. Effectivement, certains travaux de ce secteur sont exonérés de TVA dans des cas spécifiques. Il s’agit notamment des services liés à l’entretien et à la création d’espaces verts qui doivent être réalisés dans un but écologique ou social.
Sont concernées par cette mesure : les associations sans but lucratif, les collectivités territoriales (communes, départements…), ainsi que certains organismes selon qu’ils respectent certains critères bien définis. Ces derniers se réfèrent généralement aux activités ayant trait au développement durable, comme le recyclage des matières organiques ou encore la sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Si vous effectuez des chantiers mais n’êtes pas soumis à l’exonération fiscale mentionnée ci-dessus, veillez à appliquer correctement la TVA sur vos factures et à renseigner votre clientèle en amont.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de jardinage chez vous, pensez bien avant toute chose à faire appel à un professionnel agréé afin d’éviter tout problème lors du règlement de vos factures relatives aux prestations effectuées pour rendre plus beau votre extérieur.
Comment déterminer le taux de TVA applicable à votre jardinier
Pensez à bien savoir que le taux de TVA applicable à votre jardinier dépend des prestations qu’il va réaliser. Effectivement, selon la nature exacte des travaux, le taux peut varier entre 10% et 20%.
Pour les services qui correspondent aux activités courantes d’un jardinier (tonte de pelouse, taille de haies…), le taux normal s’applique, soit 20%. Toutefois, si ces services sont réalisés dans un cadre écologique ou social (voir section précédente), ils peuvent bénéficier du taux réduit à 10%.
En revanche, pour les prestations relevant davantage de la création paysagère telle que l’aménagement d’un bassin ou encore l’installation d’une clôture végétale, par exemple, c’est le taux intermédiaire à 17% qui sera appliqué.
Il est impératif que votre jardinier mentionne sur ses factures chaque intervention accompagnée du montant correspondant ainsi que son numéro SIRET, afin que vous puissiez bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés aux travaux effectués chez vous.
En tout état de cause, se rapprocher d’un professionnel agréé permettra non seulement une meilleure qualité, mais aussi une optimisation fiscale importante.
