Quand payer les frais de notaire en VEFA?
Un achat en VEFA revêt de nombreux avantages pour l’acquéreur. Ils sont d’ordre financier, car les frais de notaire en VEFA sont réduits comparés à ceux perçus dans un projet d’achat de bâtiment ancien. Si vous vous demandez quand payer les frais de notaire en VEFA, voici un élément de réponse.
Plan de l'article
Achat en VEFA : de quoi s’agit-il ?
La Vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat où l’acquéreur achète une maison qui n’est pas encore finie. Il s’agit donc d’une sorte de réservation qui aboutit lorsque l’acheteur est prêt à mettre la somme définie par le constructeur. Ici, le rendu du logement est visualisé sur une maquette 3D. Les acteurs impliqués peuvent alors avoir une vue panoramique du résultat escompté.
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La VEFA est un système d’achat intéressant qui permet à l’acquéreur de profiter d’une maison qui répond aux normes environnementales en vigueur. L’État encourage ce type d’acquisition en réduisant les frais de notaire dont doit s’acquitter l’acheteur. En effet, les frais de notaire en VEFA sont inférieurs à ceux perçus dans une vente de maison ou d’appartement ancien.
Frais de notaire en VEFA : quand les payer ?
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Dans un processus d’achat en VEFA, vous devez dans un premier temps signer un contrat de réservation. Dès lors, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter. Cette période accordée par la loi vous permet de mûrir vos réflexions une dernière fois. Si vous maintenez votre décision d’achat, vous ne ferez pas valoir votre droit de rétraction.
Une fois la période de rétraction écoulée, vous devez prendre rendez-vous avec votre notaire. Le but sera d’y signer l’acte authentique de vente. Il stipule par exemple les montants à verser à chaque étape d’avancement des travaux. Les frais de notaire en VEFA seront versés lors de la signature de ce document par l’acheteur. Ces frais peuvent donc être payés par virement bancaire ou par chèque.
De quoi sont composés les frais de notaire en VEFA ?
Le calcul des frais de notaire en VEFA implique plusieurs modalités. Ceux-ci comportent la taxe de publicité foncière qui est versée à l’État. Vous avez également les émoluments du notaire, les frais de formalités et la contribution de sécurité immobilière.
Par ailleurs, le montant à payer dans une démarche d’achat en VEFA sera toujours plus intéressant. Les frais s’élèvent à 2 ou 3 % du montant total d’achat. Dans un processus d’achat dans l’ancien, les frais varient de 7 à 8 % du prix d’acquisition. Une différence conséquente qui encourage les uns et les autres à acheter dans le neuf.
Les modalités de paiement des frais de notaire en VEFA
Il faut savoir que les montants à régler sont définis par la loi et varient en fonction du prix total du logement ainsi que des départements dans lesquels il est situé.
Le paiement des frais s’étale sur plusieurs échéances. Le premier versement intervient au moment où l’acquéreur signe le contrat de réservation. Ce premier paiement correspond à une avance représentant environ 2 % du prix total d’achat.
Le deuxième versement a lieu lorsque la vente est définitive. Cette étape se produit lors de la signature chez le notaire. À ce stade, l’acheteur doit avoir réuni toutes les sommes nécessaires pour payer son acquisition immobilière, y compris donc les frais de notaire restants.
Il faut préciser que si l’emprunteur choisit d’avoir recours à un prêt immobilier pour financer sa VEFA, certains établissements bancaires peuvent proposer une prise en charge partielle ou totale des frais liés aux acteurs juridiques qui interviennent dans cette transaction (notaires).
Il faut souligner qu’en cas d’inexécution par l’un ou l’autre des contractants (promoteurs et acquéreurs) de leurs obligations respectives pendant le processus global menant jusqu’à la signature authentique devant le notaire, ces derniers risquent une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 10% du montant total prévu dans leur accord initial.
Les avantages fiscaux liés aux frais de notaire en VEFA
En plus de l’accompagnement juridique qu’ils assurent, les frais de notaire en VEFA offrent aux acquéreurs certains avantages fiscaux.
Premièrement, ils permettent à ces derniers de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement. Cette réduction est fixée par la loi et varie selon le département dans lequel se situe le logement acquis. Dans certains cas, cela peut représenter une économie financière non négligeable.
Les frais de notaire peuvent aussi être déductibles des impôts si l’acheteur utilise son bien immobilier comme résidence principale ou s’il décide de louer sa propriété nue et non-meublée. Dans ce dernier cas, il pourra alors inclure la totalité des frais liés à cet achat dans ses charges foncières annuelles.
En optant pour un prêt immobilier afin de financer leur acquisition immobilière (VEFA), les acquéreurs peuvent considérablement optimiser leurs avantages fiscaux grâce au crédit d’impôt sur les intérêts du prêt souscrit. Ce dispositif prend en compte tous les intérêts payés lors du remboursement du prêt ainsi que toutes les primes versées pour garantir le remboursement total ou partiel du capital emprunté.
Il faut donc bien se renseigner auprès d’un professionnel compétent afin d’éviter toute mauvaise surprise concernant les avantages fiscaux associés aux frais de notaire en VEFA.
En définitive, les frais de notaire en VEFA représentent un poste de dépenses important dans l’achat d’un bien immobilier neuf. Ils offrent à l’acquéreur une sécurité juridique indispensable tout en permettant potentiellement la réalisation d’économies fiscales non négligeables.
