Quand payer les frais de notaire en VEFA?
Un achat en VEFA revêt de nombreux avantages pour l’acquéreur. Ils sont d’ordre financier, car les frais de notaire en VEFA sont réduits comparés à ceux perçus dans un projet d’achat de bâtiment ancien. Si vous vous demandez quand payer les frais de notaire en VEFA, voici un élément de réponse.
Plan de l'article
Achat en VEFA : de quoi s’agit-il ?
La Vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat où l’acquéreur achète une maison qui n’est pas encore finie. Il s’agit donc d’une sorte de réservation qui aboutit lorsque l’acheteur est prêt à mettre la somme définie par le constructeur. Ici, le rendu du logement est visualisé sur une maquette 3D. Les acteurs impliqués peuvent alors avoir une vue panoramique du résultat escompté.
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La VEFA est un système d’achat intéressant qui permet à l’acquéreur de profiter d’une maison qui répond aux normes environnementales en vigueur. L’État encourage ce type d’acquisition en réduisant les frais de notaire dont doit s’acquitter l’acheteur. En effet, les frais de notaire en VEFA sont inférieurs à ceux perçus dans une vente de maison ou d’appartement ancien.
Frais de notaire en VEFA : quand les payer ?
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Dans un processus d’achat en VEFA, vous devez dans un premier temps signer un contrat de réservation. Dès lors, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter. Cette période accordée par la loi vous permet de mûrir vos réflexions une dernière fois. Si vous maintenez votre décision d’achat, vous ne ferez pas valoir votre droit de rétraction.
Une fois la période de rétraction écoulée, vous devez prendre rendez-vous avec votre notaire. Le but sera d’y signer l’acte authentique de vente. Il stipule par exemple les montants à verser à chaque étape d’avancement des travaux. Les frais de notaire en VEFA seront versés lors de la signature de ce document par l’acheteur. Ces frais peuvent donc être payés par virement bancaire ou par chèque.
De quoi sont composés les frais de notaire en VEFA ?
Le calcul des frais de notaire en VEFA implique plusieurs modalités. Ceux-ci comportent la taxe de publicité foncière qui est versée à l’État. Vous avez également les émoluments du notaire, les frais de formalités et la contribution de sécurité immobilière.
Par ailleurs, le montant à payer dans une démarche d’achat en VEFA sera toujours plus intéressant. Les frais s’élèvent à 2 ou 3 % du montant total d’achat. Dans un processus d’achat dans l’ancien, les frais varient de 7 à 8 % du prix d’acquisition. Une différence conséquente qui encourage les uns et les autres à acheter dans le neuf.
